Recherche avancée

Brasília > Coopération bilatérale > Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Lu... >

Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012

   

Une convention de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Brésil est en place.

L'accord, qui a été signé le 22 juin 2012 à Luxembourg et approuvée par la  loi du 30 juillet 2013 , a rempli les conditions requises en date du 9 janvier 2018 et est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le premier jour du troisième mois qui suit la date de la dernière notification, à savoir le 1er avril 2018, conformément à l’article 33 de la convention.

Pour plus d'informations veuillez consulter :  http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/01/09/a63/jo .