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Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes au sujet des mesures temporaires en matière d'immigration

Publié le vendredi 19 février 2021

   

Le ministère des Affaires étrangères et européennes tient à informer que le Grand-Duché de Luxembourg a donné suite à la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction, et ceci à travers une modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

Avec cette modification, la restriction temporaire pour les ressortissants de pays tiers a été prolongée jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Toutefois, une mise à jour des catégories de ressortissants de pays tiers autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg a été opérée. Sont ainsi autorisées les catégories de ressortissants tiers suivantes:

  1. Ressortissants de pays tiers qui possèdent le statut de résident de longue durée conformément à la Directive européenne 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée, ainsi que toute autre personne disposant d'un droit de séjour conformément aux directives européennes, ainsi qu'au droit national d'un État membre de l'Union européenne et des pays associés à l'espace Schengen, ou qui sont titulaires d'un visa national de longue durée d'un des Etats précités;
  2. Professionnels de santé, chercheurs dans le domaine de la santé et professionnels des soins pour personnes âgées;
  3. Travailleurs frontaliers;
  4. Travailleurs saisonniers dans le domaine agricole;
  5. Personnes occupées dans le secteur des transports;
  6. Membres du corps diplomatique, personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, personnel militaire, personnel du domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et le personnel de protection civile dans l'exercice de leurs fonctions respectives;
  7. Passagers en transit;
  8. Passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et dûment justifiées;
  9. Marins;
  10. Personnes désirant solliciter la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg ou pour d'autres raisons humanitaires;
  11. Ressortissants de pays tiers voyageant à des fins d'études;
  12. Travailleurs de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou effectué depuis l'étranger.

Pour les catégories de voyageurs 8, 11 et 12, une demande expresse est à adresser par courriel ( service.visas@mae.etat.lu ) au Bureau des passeports, visas et légalisations, en vue de l'émission d'une attestation spécifique.

   

À partir du 14 septembre 2020, les catégories suivantes sont aussi autorisées à entrer sur le territoire du Luxembourg : 

- Les visites de court séjour d’un membre de famille citoyen de l’UE seront exemptées des restrictions de voyage vers le Grand-Duché de Luxembourg. Sont considérés comme membres de famille:

  • le conjoint ou partenaire enregistré ;
  • le descendant direct du citoyen de l’UE ou de son conjoint/partenaire enregistré, si l’enfant est âgé de moins de 21 ans.

- De plus, les visites de court séjour d’un membre de famille ressortissant de pays tiers résident au Luxembourg seront exemptées des restrictions de voyage vers le Grand-Duché de Luxembourg. Sont considérés comme membre de famille:

  • le conjoint ou partenaire enregistré ;
  • le descendant direct du résident au Luxembourg ressortissant de pays tiers ou de son conjoint/partenaire enregistré, si l’enfant est âgé de moins de 18 ans.

- De même, les visites de court séjour de personnes dont le partenaire de vie réside au Luxembourg seront exemptées des restrictions de voyage visant les ressortissants de pays tiers. Les concernés devront d’une part, souscrire un engagement de prise en charge auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations et, d’autre part, fournir des preuves de l’existence d’une relation de longue durée et de contacts réguliers. Les preuves devront attester d’activités communes pouvant notamment revêtir la forme de:

  • cachets d’entrées/sorties apposés sur le passeport ;
  • billets d’avion/cartes d’embarquement ;
  • preuves de résidence commune à l’étranger.

L’autorisation d’entrée au Luxembourg sera soumise aux conditions habituelles applicables dans le cadre des visites de court séjour.

Pour les catégories de personnes concernées, une demande expresse est à adresser par courriel au Bureau des passeports, visas et légalisations ( service.visas@mae.etat.lu ), en vue de l’émission d’une attestation spécifique. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Bureau des passeports, visas et légalisations, par courriel: service.visas@mae.etat.lu ou par téléphone: (+352) 247-88300.

   

Pour toute information complémentaire à ce sujet, les ressortissants tiers sont priés de contacter le Bureau des passeports, visas et légalisations, par courriel: service.visas@mae.etat.lu ou par téléphone: (+352) 247-88300, respectivement l'ambassade du Grand-Duché de Luxembourg dans votre pays de résidence.

Ensuite, une nouvelle catégorie d'exceptions a été définie afin de permettre une levée graduelle de la restriction temporaire. Cette nouvelle exception ne se base pas sur la nationalité d'un ressortissant de pays tiers, mais sur son pays de résidence. À partir du 16 juillet 2020, sont ainsi autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays suivants:

  • Australie
  • Chine, Hong Kong et Macao (sous réserve de confirmation de réciprocité au niveau de l'Union européenne)
  • Corée du Sud
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Singapour
  • Thaïlande

À noter que cette liste fera l'objet d'une analyse et d'une mise à jour régulière par le Conseil de l'UE, après consultation étroite avec la Commission européenne et les agences et services compétents de l'UE.

En plus des documents de voyage habituels, les voyageurs ayant leur résidence dans les pays susmentionnés devront être en possession de documents officiels additionnels prouvant leur résidence dans les pays tiers pour lesquels les restrictions ont été levées, tels que des titres de séjour, certificats de résidence et/ou permis de travail délivrés par le pays tiers de résidence. Ces documents devront être présentés et accompagnés d'une traduction dans l'une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais.

Les citoyens de l'Union, les ressortissants du Royaume-Uni et des pays associés à l'espace Schengen, ainsi que les membres de leur famille, sont libres d'entrer sur le territoire de l'Union européenne, indépendamment de l'objet du séjour et non seulement pour rejoindre leur domicile. Sont également exempts des restrictions temporaires de voyage les citoyens de Saint-Marin, d'Andorre, de Monaco et du Vatican/Saint-Siège, ainsi que les membres de leur famille.

Signalons que sont à considérer comme membre de famille du citoyen de l'Union et du ressortissant de pays tiers, seules les personnes disposant, soit d'une lettre d'accord pour le regroupement familial ou d'une carte de séjour en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, soit d'une autorisation de séjour temporaire ou d'un titre de séjour en tant que membre de famille émis par un État membre de l'Union européenne. Des déplacements de court séjour sur base d'un visa court séjour (visa C) ne font pas partie des exceptions.

 

Vu l'évolution du coronavirus SARS-CoV-2 au niveau international et la circulation de souches mutées du virus SARS-CoV-2 dont la transmissibilité semble augmentée, et qui expose de ce fait la population à un risque accru d'infection, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Santé tiennent à informer quant aux nouvelles mesures sanitaires applicables à partir du 29 janvier 2021 et jusqu'au 28 février 2021 inclus, pour tout déplacement par voie aérienne à destination du Grand-Duché de Luxembourg.

Toute personne, indépendamment de sa nationalité, âgée de 6 ans ou plus, souhaitant se déplacer par transport aérien à destination du Grand-Duché de Luxembourg, doit présenter à l'embarquement le résultat négatif (sur papier ou document électronique) d'un test de détection virale par PCR de l'ARN viral du SARS-CoV-2 ou d'une recherche de l'antigène viral (test rapide) réalisé moins de 72 heures avant le vol. Le résultat de test négatif devra être présenté, le cas échéant accompagné d'une traduction, dans l'une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais. Sont donc concernés tous les départs vers le Luxembourg, y inclus ceux depuis les Etats membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.

Attention : Pour les vols avec transit dans un aéroport d’un autre pays européen, des règles plus restrictives quant au test PCR peuvent être applicables. Le voyageur doit se renseigner auprès de sa compagnie aérienne sur les conditions d’entrée sur le territoire du pays de transit.

De plus, toute personne en déplacement par transport aérien depuis un Etat tiers, à savoir un pays non membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, devra se soumettra à un test additionnel par recherche de l'antigène viral (test rapide) à son arrivée à l'aéroport de Luxembourg. En cas de refus de se soumettre à un test, la personne restera en quarantaine pour une durée de 14 jours. Cette quarantaine pourra se terminer à tout moment, dès obtention d'un résultat de test négatif.

Soulignons que l'obligation de présenter un test négatif à l'embarquement et de se soumettre à un test additionnel à l'arrivée s'applique dorénavant aussi aux personnes ayant leur résidence dans un des pays se trouvant sur la liste des pays tiers dont les résidents sont actuellement autorisés à entrer, y compris pour des déplacements non essentiels, sur le territoire national, à savoir l'Australie, la Corée du Sud, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, Singapour, et la Thaïlande.

Sont exemptes de ces obligations:

  • Les personnes en service occupées dans le secteur des transports et aux passagers en transit de l'aéroport;
  • Les personnes qui font un aller-retour par voie aérienne, pour moins de 72 heures, du Grand-Duché à destination d'un pays qui est membre de l'espace Schengen ou de l'Union européenne, et sous réserve de ne pas avoir quitté l'espace Schengen ou le territoire des Etats membres de l'UE pendant cette période;
  • Les membres du corps diplomatique, du personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, du personnel militaire, du personnel du domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et du personnel de protection civile dans l'exercice de leurs fonctions respectives, sous condition que leur séjour au Luxembourg ne dépasse pas 72 heures;
  • Les personnes qui ont subi une infection SARS-CoV-2 récente endéans les 3 mois avant leur déplacement et qui ont terminé la période d'isolement applicable dans le pays respectif avec disparition de tout symptôme d'infection. Ces personnes peuvent présenter un certificat médical attestant de ces faits, ce qui leur permet d'embarquer pour le Luxembourg sans se soumettre à un nouveau test PCR ou antigène.

Les obligations de test applicables à toutes les personnes souhaitant entrer au Luxembourg d'un Etat tiers s'ajoutent aux restrictions temporaires déjà en place pour les déplacements non essentiels vers l'UE.

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