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Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes au sujet des mesures temporaires en matière d'immigration

Publié le vendredi 19 novembre 2021

   

Le ministère des Affaires étrangères et européennes tient à informer que le Grand-Duché de Luxembourg a donné suite à la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction, et ceci à travers une modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

Avec cette modification, la restriction temporaire pour les ressortissants de pays tiers a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Toutefois, une mise à jour des catégories de ressortissants de pays tiers autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg a été opérée. Sont ainsi autorisées les catégories de ressortissants tiers suivantes:

  1. Ressortissants de pays tiers qui possèdent le statut de résident de longue durée conformément à la Directive européenne 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée, ainsi que toute autre personne disposant d'un droit de séjour conformément aux directives européennes, ainsi qu'au droit national d'un État membre de l'Union européenne et des pays associés à l'espace Schengen, ou qui sont titulaires d'un visa national de longue durée d'un des Etats précités;
  2. Professionnels de santé, chercheurs dans le domaine de la santé et professionnels des soins pour personnes âgées;
  3. Travailleurs frontaliers;
  4. Travailleurs saisonniers dans le domaine agricole;
  5. Personnes occupées dans le secteur des transports;
  6. Membres du corps diplomatique, personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, personnel militaire, personnel du domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et le personnel de protection civile dans l'exercice de leurs fonctions respectives;
  7. Passagers en transit;
  8. Passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et dûment justifiées;
  9. Marins;
  10. Personnes désirant solliciter la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg ou pour d'autres raisons humanitaires;
  11. Ressortissants de pays tiers voyageant à des fins d'études;
  12. Travailleurs de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou effectué depuis l'étranger.

Pour les catégories de voyageurs 8, 11 et 12, une demande expresse est à adresser par courriel ( service.visas@mae.etat.lu ) au Bureau des passeports, visas et légalisations, en vue de l'émission d'une attestation spécifique.

   

À partir du 14 septembre 2020, les catégories suivantes sont aussi autorisées à entrer sur le territoire du Luxembourg: 

- Les visites de court séjour d’un membre de famille citoyen de l’UE résident au Luxembourg seront exemptées des restrictions de voyage vers le Grand-Duché de Luxembourg. Sont considérés comme membres de famille:

  • le conjoint ou partenaire enregistré ;
  • le descendant direct du citoyen de l’UE ou de son conjoint/partenaire enregistré, si l’enfant est âgé de moins de 21 ans.

- De plus, les visites de court séjour d’un membre de famille ressortissant de pays tiers résident au Luxembourg seront exemptées des restrictions de voyage vers le Grand-Duché de Luxembourg. Sont considérés comme membre de famille:

  • le conjoint ou partenaire enregistré ;
  • le descendant direct du résident au Luxembourg ressortissant de pays tiers ou de son conjoint/partenaire enregistré, si l’enfant est âgé de moins de 18 ans.

- De même, les visites de court séjour de personnes dont le partenaire de vie réside au Luxembourg seront exemptées des restrictions de voyage visant les ressortissants de pays tiers. Les concernés devront d’une part, souscrire un engagement de prise en charge auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations et, d’autre part, fournir des preuves de l’existence d’une relation de longue durée et de contacts réguliers. Les preuves devront attester d’activités communes pouvant notamment revêtir la forme de:

  • cachets d’entrées/sorties apposés sur le passeport;
  • billets d’avion/cartes d’embarquement;
  • preuves de résidence commune à l’étranger.

L’autorisation d’entrée au Luxembourg sera soumise aux conditions habituelles applicables dans le cadre des visites de court séjour.

   

Pour toute information complémentaire à ce sujet, les ressortissants tiers sont priés de contacter le Bureau des passeports, visas et légalisations, par courriel: service.visas@mae.etat.lu ou par téléphone: (+352) 247-88300, respectivement l'ambassade du Grand-Duché de Luxembourg dans leur pays de résidence.

Ensuite, une nouvelle catégorie d'exceptions a été définie afin de permettre une levée graduelle de la restriction temporaire. Cette nouvelle exception ne se base pas sur la nationalité d'un ressortissant de pays tiers, mais sur son pays de résidence. Sont ainsi autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays suivants:

1) Etats:

  • Arabie saoudite
  • Argentine
  • Australie
  • Bahreïn
  • Canada
  • Chili
  • Chine (sous réserve de confirmation de la réciprocité au niveau de l'Union européenne)
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Emirats Arabes Unis
  • Jordanie
  • Koweit
  • Namibie
  • Nouvelle-Zélande
  • Pérou
  • Qatar
  • Rwanda
  • Uruguay

2) Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine:

  • RAS de Hong Kong
  • Ras de Macao

3) Entités et autorités terrotoriales non reconnues comme États par au moins un État membre de l'Union européenne:

  • Taïwan

 

Les ressortissants de pays tiers résidant dans un pays qui ne figure pas sur la liste précitée ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché, sauf:

Si le voyage est considéré comme essentiel;

ou

Si les ressortissants de pays tiers sont titulaires d’un certificat prouvant un schéma vaccinal complet et considéré comme équivalent au Luxembourg, c’est-à-dire s’il est délivré par un État membre de l’Union européenne ou d'un État membre de l'Espace Schengen ou s’il est délivré par un État tiers et considéré comme équivalent par un acte d’exécution de la Commission européenne. Ceci s’applique à l’heure actuelle aux certificats délivrés par les pays ou territoires suivants : Albanie, Andorre, Arménie, États-Unis d'Amérique, Géorgie, Îles Féroé, Israël, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Panama, République de Macédoine du Nord, Royaume-Uni, San Marino, Serbie, Turquie, Ukraine, Vatican.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler que des mesures sanitaires additionnelles sont applicables pour tout déplacement par transport aérien à destination du Grand-Duché de Luxembourg. Toute personne autorisée, à partir de l’âge de 12 ans, doit présenter à l’embarquement :

1. Soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet¹ réalisé avec un vaccin ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne des médicaments, établi par une autorité publique ou médicale d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État membre de l'espace Schengen ou bien un certificat de vaccination, délivré par un État tiers, attestant un schéma vaccinal complet et considéré comme équivalent au Luxembourg conformément à l'article 3bis de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandemie Covid-19.

2. Soit un certificat de rétablissement établi par un médecin ou une autorité nationale d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Espace Schengen pour les personnes qui ont subi une infection SARS-CoV-2 récente endéans les 6 mois avant leur déplacement et qui ont terminé la période d’isolement applicable dans le pays respectif avec disparition de tout symptôme d’infection;

3.Soit le résultat négatif (sur papier ou document électronique) d’un test d’amplification des acides nucléiques (TAAN) pour la détection de l’ARN viral du SARS-CoV-2 (méthodes PCR, TMA ou LAMP²) réalisé moins de 72 heures avant le vol ou d’un test antigénique rapide SARS-CoV-2³ réalisé moins de 48 heures avant le vol, par un laboratoire d’analyses médicales ou tout autre organisme autorisé à cet effet. Le résultat négatif de l’examen visé devra être présenté, le cas échéant accompagné d’une traduction, dans l’une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais, italien, espagnol ou portugais.

 

Attention : Pour les vols avec transit dans un aéroport d’un autre pays européen, des règles plus restrictives quant au tests Covid peuvent être applicables. Le voyageur doit se renseigner auprès de sa compagnie aérienne sur les conditions d’entrée sur le territoire du pays de transit.

Les nouvelles obligations applicables à toutes les personnes souhaitant entrer au Luxembourg par transport aérien s’ajoutent aux restrictions temporaires déjà en place pour les ressortissants de pays tiers pour les déplacements non essentiels vers l’UE.

 

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¹ a) Tout schéma qui définit le nombre et l’intervalle d’injections nécessaires à l’obtention d’une immunité protectrice suffisante et qui est complet dès l’administration des doses nécessaires prévues en cas d’administration de plusieurs doses ou, pour les vaccins à dose unique, après une carence de quatorze jours. b) Pour les personnes rétablies, et qui ont été vaccinées endéans les cent quatre-vingt jours à partir du premier résultat positif d’un test TAAN, le schéma vaccinal est complet après un délai de quatorze jours après l’administration de la première dose quel que soit le vaccin administré.

² PCR : polymerase chain reaction ; TMA : transcription-mediated amplification; LAMP: loop-mediated isothermal amplification.

³ Conforme aux critères de la WHO : antigen-detection in the diagnosis of SARS-CoV-2 infection using rapid immunoassays. Interim Guidance, 11 September, 2020, et inscrit sur la liste des tests antigéniques rapides établie sur base de la Recommandation 2021/C24/01 du 22 janvier 2021.  

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